| 1) Acceptation des conditions générales |
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Les présentes conditions générales accompagnent toute proposition de devis ou toute validation de commande lorsque celle-ci n'a pas été précédée par un devis. Le client déclare en conséquence en avoir pris connaissance et les accepter.
En accédant à cette page le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter.
L’utilisation du site Belartis entraîne l’acceptation des conditions d’utilisation du site. Toute commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. |
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| 2) Protection du site |
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L’ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Toute forme de duplication, de téléchargement, d'impression ou de publication sans l'accord de son propriétaire expose le contrevenant à des poursuites. |
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| 3) Responsabilité du client |
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Le client déclare avoir gardé une copie des fichiers transmis.
Le client déclare avoir mis en oeuvre toute mesure de protection matérielle lors de l'envoi postal de ses documents. Dans le Il reconnaît avoir été conseillé de recourir à une expédition de ses documents originaux par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le client déclare être propriétaire légal des photos qu'il transmet, et ce sous quelque support que ce soit.
Belartis décline toute responsabilité quant à l'utilisation illégale ou frauduleuse des photos qui lui sont soumises.
L’utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser les services de Belartis en contravention à toute loi, règle ou réglementation. L’utilisateur reconnaît être informé que les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises aux autorités chargées de faire respecter la loi. |
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| 4) Confidentialité |
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Belartis et client s'engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l'autre partie, de quelque nature qu'ils soient, financiers, techniques, sociaux ou commerciaux, auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l'exécution de la prestation.
La précédente disposition ne fait pas obstacle à ce que Belartis puisse faire état dans ses publicités ou documents commerciaux ou offres commerciales des toutes les commandes réalisées. Cette possibilité ne pourra toutefois se faire sans l'accord explicite du client. |
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| 5) Validation de la commande |
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Toute commande, qu'elle soit ou non fondée sur une devis, sera validée par le client qui recevra un courrier, électronique ou postal. Dans ce courrier de demande de confirmation, figureront la commande telle que formulée par le client, son prix, son mode de paiement, la liste des prestations la composant et les conditions de livraison convenues. La prestation de service ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. |
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| 6) Délais d'exécution |
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Un délai d'exécution des prestations sera communiqué lors d'une proposition de devis ou lors de la validation d'une commande. Ce délai est indiqué à titre indicatif et peut assujetti à des modifications suite à des contraintes techniques ou des cas de force majeure.
En tout état de cause, Belartis s'engage à tout mettre en oeuvre pour offrir les meilleurs délais. |
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| 7) Paiement |
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Les tarifs sont indiqués en Euros.
Les tarifs indiqués, en raison de la forme juridique de la société Belartis, sont exempts de la T. V. A.
En attendant la possibilité d'une transaction en ligne, le règlement pourra se faire par chèque bancaire ou postal, ou par virement bancaire.
Une fois la prestation effectuée, le client en sera averti. Le résultat de sa commande lui sera envoyé à réception du règlement.
Certaines prestations pourront nécessiter l'approbation du client. Ces prestations ne seront considérées comme achevées qu'à partir du moment où le client les aura validées.
Le client devra s'acquitter dans un délai de 30 jours date de facture. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à une fois et demie le taux d'intérêt légal de l'année est due.
Si un acompte a été demandé au moment de la confirmation de la commande, celui-ci ne sera pas remboursé en cas de refus de la prestation.
Sauf cas exceptionnel en accord avec le client, aucun solde de règlement ne sera demandé avant l'achèvement des travaux et leur acceptation par le client (notamment dans le cas de la retouche et de la restauration). |
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| 8) Livraison |
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Le mode de livraison des photos traitées dépend du type de prestations, du volume des fichiers numériques et des possibilités techniques dont dispose le client. Le mode de livraison sera opté par le client au moment de la confirmation de la commande.
En cas d'envoi par courrier postal, Belartis assurera la protection matérielle des documents susceptibles de subir des dommages lors du transport.
Les documents originaux seront réexpédies en recommandé avec accusé de réception.
Belartis n'est pas responsable des cas de force majeure qui pourraient prolonger les délais de livraison, que celle-ci soit électronique ou postale, au-delà des prévues ou habituellement constatées. |
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| 9) Garantie |
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Belartis s'engage à apporter tous conseils utiles afin d'optimiser la qualité du résultat de ses prestations. Belartis pourra, à titre grâcieux ou sous forme de prestation supplémentaire mentionnée à titre d'option sur le devis, indiquer les traitements à effectuer en ce sens que le client sera libre d'accepter ou de refuser.
Belartis accepte d'apporter des corrections au travail effectué selon l'avis du client, dans la mesure où les observations formulées restent dans le cadre du contenu du devis. Toute observation en marge du devis impliquant une reprise des travaux pourra faire l'objet d'un avenant au devis.
Si le client n'est pas satisfait du travail effectué, il pourra le refuser à la seule condition de justifier objectivement et précisément sa décision. |
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| 10) Droit applicable - Attribution de compétence |
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Les présentes conditions générales de vente sont soumises uniquement au droit français.
Pour les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation des présentes, seul sera compétent le Tribunal de Commerce.
Tout litige, quelle que soit sa nature, relatif à la réalisation de la prestation sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu dans le ressort duquel se trouve le siège social de Belartis. |
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Belartis
Jean Marie SIMOES
11, rue Cueilleton
89200 GIROLLES
Tél. : 03.45.10.48.02
contact@belartis.com |
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